Déclaration préalable n° 0851912600020 à La Roche-sur-Yon pour un projet de logement, 27 Rue Albert Camus
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 février 2026
Dossier DP n° 0851912600020
Demandeur
JOT'S LOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 février 2026 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0851912600020 porte sur un projet situé 27 Rue Albert Camus. Le projet est porté par JOT'S LOC.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 486 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW182, BW183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
| Total | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOT'S LOC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839720885
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (ANCIENNEMENT (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851912600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |