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Déclaration préalable Logement N° 0851912600020

Déclaration préalable à La Roche-sur-Yon pour 486 m² de logement - 27 Rue Albert Camus

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier DP n° 0851912600020

Demandeur

JOT'S LOC

Cette page présente la déclaration préalable n° 0851912600020, accordée le 10 février 2026 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 Rue Albert Camus, La Roche-sur-Yon (85000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JOT'S LOC. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 486 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW182, BW183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

486 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
10/02/2026
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW182 BW183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Total 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOT'S LOC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839720885
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESSARTS EN BOCAGE (ANCIENNEMENT (85140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851912600020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Albert Camus, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JOT'S LOC et accordée le 10 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851912600020, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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