Permis de construire Locaux N° 08519124Y0153

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 213 m² de locaux - 130 Rue Du Moulin Rouge

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 08519124Y0153

Demandeur

REGWAL

Cette page présente le permis de construire n° 08519124Y0153, délivré le 24 mars 2025 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 130 Rue Du Moulin Rouge, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGWAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 214 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

375 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
11/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 0 m² 63 m² 144 m² 0 m² 1 m²
Locaux 161 m² 69 m² 144 m² 0 m² 0 m² 213 m² 374 m²
Total 369 m² 69 m² 144 m² 63 m² 144 m² 6 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 161 m² 69 m² 144 m² 0 m² 0 m² 213 m² 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGWAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952662245
SIRET
95266224500010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519124Y0153
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 214 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 130 Rue Du Moulin Rouge, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGWAL et accordé le 24 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2025, ouverture de chantier le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519124Y0153, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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