Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 1 463 m² de locaux - 16 Rue Olivier De Clisson
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 25 octobre 2024 · Dossier PC n° 08519124Y0115 · Demandeur : CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08519124Y0115, délivré le 25 octobre 2024 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue Olivier De Clisson, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR377.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 366 m² | 16 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 463 m² |
| Total | 1 447 m² | 16 m² | 81 m² | 0 m² | 81 m² | 16 m² | 1 463 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 16 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Services publics | 1 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 366 m² |
| Total locaux | 1 366 m² | 16 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 1 463 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519124Y0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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