Permis de construire n° 08519115Y0028 à La Roche-sur-Yon pour 52 m² de locaux, 16 Rue Olivier De Clisson
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PC n° 08519115Y0028
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519115Y0028, délivré le 16 avril 2015 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 Rue Olivier De Clisson. CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR10, AR377, AR9. Au total, 2 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
10/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 130 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 5 182 m² |
| Total | 5 130 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 5 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 130 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 5 182 m² |
| Total locaux | 5 130 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 5 182 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 188500490
- SIRET
- 18850049000019
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519115Y0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 10/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |