Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 6 440 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PC n° 08519124Y0026
Demandeur
RUE MAZURELLE LA ROCHE SUR YON
Cette page présente le permis de construire n° 08519124Y0026, délivré le 5 novembre 2024 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RUE MAZURELLE LA ROCHE SUR YON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 440 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 84 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 84 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 440 m² | 6 440 m² |
| Total | 0 m² | 6 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 440 m² | 6 440 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 84 |
| Logements collectifs | 84 |
| Collectifs hors résidence | 84 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUE MAZURELLE LA ROCHE SUR YON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 929144129
- SIRET
- 92914412900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31204)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519124Y0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |