Permis de construire n° 08519124Y0026 à La Roche-sur-Yon pour 6 440 m² de logement
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PC n° 08519124Y0026
Demandeur
RUE MAZURELLE LA ROCHE SUR YON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2024 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519124Y0026 figure dans les données Sitadel. RUE MAZURELLE LA ROCHE SUR YON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 440 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 84 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 84 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 440 m² | 6 440 m² |
| Total | 0 m² | 6 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 440 m² | 6 440 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 84 |
| Logements collectifs | 84 |
| Collectifs hors résidence | 84 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUE MAZURELLE LA ROCHE SUR YON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 929144129
- SIRET
- 92914412900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TOULOUSE (31204)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519124Y0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |