Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 248 m² de locaux - 73 Boulevard Edouard Branly
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PC n° 08519124Y0126
Demandeur
LE BOUT DU TUNNEL
Cette page présente le permis de construire n° 08519124Y0126, délivré le 21 octobre 2024 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 73 Boulevard Edouard Branly, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE BOUT DU TUNNEL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI216.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2025.
Autorisation
21 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2025
Achèvement (DAACT)
23/10/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois 18 jours
Durée du chantier
9 mois 15 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 107 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 355 m² |
| Total | 355 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 107 m² | 0 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 355 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BOUT DU TUNNEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 489553867
- SIRET
- 48955386700016
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519124Y0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |