Permis de construire n° 08519113Y0138 à La Roche-sur-Yon pour 45 m² de locaux, 16 Rue Olivier De Clisson
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 14 février 2014
Dossier PC n° 08519113Y0138
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519113Y0138 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2014 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue Olivier De Clisson. CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 130 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 5 175 m² |
| Total | 5 130 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 5 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 130 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 5 175 m² |
| dont Bureaux | 5 130 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 5 175 m² |
| Total locaux | 5 130 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 5 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 188500490
- SIRET
- 18850049000019
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85002)
Autres dossiers de CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519113Y0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |