Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 741 m² de locaux - 177 Rue D'aubigny
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PC n° 08519123Y0144
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE
Cette page présente le permis de construire n° 08519123Y0144, délivré le 28 novembre 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 177 Rue D'aubigny, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 741 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 24 jours
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 707 m² | 741 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 403 m² | 61 110 m² |
| Total | 60 707 m² | 741 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 403 m² | 61 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 707 m² | 741 m² | 0 m² | 338 m² | 0 m² | 403 m² | 61 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER GEORGES MAZURELLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 268502416
- SIRET
- 26850241600012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON CEDEX 09 (85026)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519123Y0144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |