Permis de construire n° 08519122Y0089 à La Roche-sur-Yon pour 742 m² de locaux, Rue Pierre-Gilles De Genne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PC n° 08519122Y0089
Demandeur
4G LA ROCHE NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Pierre-Gilles De Genne, le permis de construire n° 08519122Y0089 a été délivré le 2 septembre 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est 4G LA ROCHE NORD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 742 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YW236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2023
Achèvement (DAACT)
19/10/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
| Total | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
| Total locaux | 0 m² | 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 742 m² | 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4G LA ROCHE NORD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827476284
- SIRET
- 82747628400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERNOUX EN GATINE (79240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519122Y0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |