Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 2 261 m² de locaux - 35 Rue Sarah Bernhardt - Cs 9
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PC n° 08519123Y0073
Demandeur
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 08519123Y0073, délivré le 10 juillet 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 Rue Sarah Bernhardt - Cs 9, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 261 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HS1, HS49, HS57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 294 m² | 2 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 261 m² | 14 555 m² |
| Total | 12 294 m² | 2 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 261 m² | 14 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 294 m² | 2 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 261 m² | 14 555 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 234400034
- SIRET
- 23440003400026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NANTES CEDEX 09 (44966)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519123Y0073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |