Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 210 m² de locaux - 2 Ter Rue Haxo
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PC n° 08519123Y0129
Demandeur
SCI MP2L
Cette page présente le permis de construire n° 08519123Y0129, délivré le 4 septembre 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Ter Rue Haxo, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MP2L. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN428.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
7 mois 30 jours
Délai total
8 mois 28 jours
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 296 m² | 20 m² | 0 m² | 37 m² | 190 m² | 0 m² | 89 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total | 296 m² | 20 m² | 190 m² | 37 m² | 190 m² | 0 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MP2L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977610377
- SIRET
- 97761037700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519123Y0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |