Permis de construire n° 08519123Y0129 à La Roche-sur-Yon pour 210 m² de locaux, 2 Ter Rue Haxo
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PC n° 08519123Y0129
Demandeur
SCI MP2L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519123Y0129 a été délivré le 4 septembre 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Ter Rue Haxo. Le dossier a été déposé par SCI MP2L.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN428. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2023
Achèvement (DAACT)
01/06/2024
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 296 m² | 20 m² | 0 m² | 37 m² | 190 m² | -207 m² | 89 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total | 296 m² | 20 m² | 190 m² | 37 m² | 190 m² | -17 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MP2L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 977610377
- SIRET
- 97761037700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519123Y0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |