Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 2 365 m² de locaux - 110 Rue Jean Esswein
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PC n° 08519122Y0052
Demandeur
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION
Cette page présente le permis de construire n° 08519122Y0052, délivré le 18 juillet 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 110 Rue Jean Esswein, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 365 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IP41.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 365 m² | 2 365 m² |
| Total | 0 m² | 2 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 365 m² | 2 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 365 m² | 2 365 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE - ASSOCIATION DE GESTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 324397629
- SIRET
- 32439762900118
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519122Y0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |