Déclaration préalable Logement N° 08519122Y0296

Déclaration préalable n° 08519122Y0296 à La Roche-sur-Yon pour 26 m² de logement, 14 Rue Hector Berlioz

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier DP n° 08519122Y0296

Demandeur

COCOMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08519122Y0296, accordée le 20 juillet 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 14 Rue Hector Berlioz. La demande émane de COCOMO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC632. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2023. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2022

Achèvement (DAACT)

11/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/07/2022
Chantier (DOC)
20/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2023

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 142 m²
Total 116 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COCOMO

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
911146348
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE LANDREAU (44430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519122Y0296
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue Hector Berlioz, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COCOMO et accordé le 20 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juillet 2022, ouverture de chantier le 20 novembre 2022, achèvement déclaré le 11 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519122Y0296, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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