Permis de construire Locaux N° 08519122Y0182

Permis de construire n° 08519122Y0182 à La Roche-sur-Yon pour 9 965 m² de locaux, 118 Rue Jean Esswein Technocampus Robotique Et Cobotique

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 23 février 2023

Dossier PC n° 08519122Y0182

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 118 Rue Jean Esswein Technocampus Robotique Et Cobotique, le permis de construire n° 08519122Y0182 a fait l'objet d'une décision le 23 février 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 965 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont IP41, IP54. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 618 m²

Surface créée

9 965 m²

Variation nette

+9 965 m²

Surface totale après

9 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IP41 IP54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Technocampus Robotique Et Cobotique

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 965 m² 9 965 m²
Total 0 m² 9 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 965 m² 9 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 965 m² 9 965 m²
dont Bureaux 0 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 1 915 m²
dont Industrie 0 m² 8 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 050 m² 8 050 m²
Total locaux 0 m² 9 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 965 m² 9 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519122Y0182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 118 Rue Jean Esswein Technocampus Robotique Et Cobotique, à La Roche-sur-Yon (85000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519122Y0182, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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