Permis de construire Locaux N° 08519122Y0182

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 9 965 m² de locaux - 118 Rue Jean Esswein Technocampus Robotique Et Cobotique

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 08519122Y0182

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08519122Y0182, délivré le 23 février 2023 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 118 Rue Jean Esswein Technocampus Robotique Et Cobotique, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 618 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 915 m² en bureaux, 8 050 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont IP41, IP54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 618 m²

Surface créée

9 965 m²

Variation nette

+9 965 m²

Surface totale après

9 965 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IP41 IP54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Technocampus Robotique Et Cobotique

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 965 m² 9 965 m²
Total 0 m² 9 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 965 m² 9 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 1 915 m²
Industrie 0 m² 8 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 050 m² 8 050 m²
Total locaux 0 m² 9 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 965 m² 9 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUGINS (06250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519122Y0182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 118 Rue Jean Esswein Technocampus Robotique Et Cobotique, La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519122Y0182, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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