Permis de construire n° 08519122Y0006 à La Roche-sur-Yon pour 5 262 m² de locaux, 50 Rue Jean Esswein
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2022
Dossier PC n° 08519122Y0006
Demandeur
AFPI PAYS DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519122Y0006 a été délivré le 5 mai 2022, pour un projet situé 50 Rue Jean Esswein. Le demandeur déclaré est AFPI PAYS DE LA LOIRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 262 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IP41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
03/07/2023
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 262 m² | 5 262 m² |
| Total | 0 m² | 5 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 262 m² | 5 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 262 m² | 5 262 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 262 m² | 5 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFPI PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788354264
- SIRET
- 78835426400095
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Autres dossiers de AFPI PAYS DE LA LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519122Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |