Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 909 m² de locaux - 101 Rue Duchesne De Denant
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PC n° 08519121Y0292
Demandeur
CJM
Cette page présente le permis de construire n° 08519121Y0292, délivré le 3 juin 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 101 Rue Duchesne De Denant, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CJM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 621 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CT349, CT350, CT352.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 568 m² | 621 m² | 288 m² | 1 279 m² | 288 m² | 0 m² | 910 m² |
| Total | 1 568 m² | 621 m² | 288 m² | 1 279 m² | 288 m² | 0 m² | 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 568 m² | 621 m² | 288 m² | 1 279 m² | 288 m² | 0 m² | 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CJM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900395278
- SIRET
- 90039527800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PANNECE (44440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519121Y0292 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |