Permis de construire n° 08519122Y0002 à La Roche-sur-Yon pour 258 m² de logement, 20 Rue La Fontaine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PC n° 08519122Y0002
Demandeur
SOLIHA - BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION - PAYS DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519122Y0002 a été délivré le 9 mai 2022 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue La Fontaine. SOLIHA - BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION - PAYS DE LA LOIRE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1 et 5 T2.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL227, AL228, AL991. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 6 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 303 m² | 0 m² | 258 m² | 38 m² | 0 m² | 220 m² | 523 m² |
| Locaux | 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | -258 m² | 0 m² |
| Total | 561 m² | 0 m² | 258 m² | 38 m² | 258 m² | -38 m² | 523 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 5 | - | - | - | - | 10 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLIHA - BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION - PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834429458
- SIRET
- 83442945800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANGERS (49100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519122Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |