Permis de construire Locaux N° 04418422T0163

Permis de construire à Saint-Nazaire pour 8 661 m² de locaux - 11 Rue Albert Einstein

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 04418422T0163

Demandeur

AFPI PAYS DE LA LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 04418422T0163, délivré le 5 janvier 2023 à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Rue Albert Einstein, Saint-Nazaire (44600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AFPI PAYS DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 661 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DO265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 382 m²

Surface créée

8 661 m²

Variation nette

+8 661 m²

Surface totale après

8 661 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2024.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

16/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/01/2023
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2024

Localisation du projet à Saint-Nazaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DO265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Nazaire Code postal 44600 Identifiant INSEE 44184
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 661 m² 8 661 m²
Total 0 m² 8 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 661 m² 8 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 661 m² 8 661 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AFPI PAYS DE LA LOIRE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
788354264
SIRET
78835426400095
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
BOUGUENAIS (44340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04418422T0163
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 382 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Albert Einstein, Saint-Nazaire (44600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AFPI PAYS DE LA LOIRE et accordé le 5 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 6 mars 2023, achèvement déclaré le 16 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04418422T0163, instruit par la commune de Saint-Nazaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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