Permis de construire Locaux N° 08519120Y0273

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 1 343 m² de locaux - 54 Boulevard Du Marechal Lecl

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 08519120Y0273

Demandeur

SNCF RESEAU

Cette page présente le permis de construire n° 08519120Y0273, délivré le 13 avril 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 54 Boulevard Du Marechal Lecl, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNCF RESEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 941 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 763 m² en bureaux, 580 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC368, BC370, BC371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

82 941 m²

Surface existante avant

3 190 m²

Surface créée

1 343 m²

Variation nette

+982 m²

Surface totale après

4 172 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/04/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC368 BC370 BC371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 190 m² 1 343 m² 0 m² 361 m² 0 m² 982 m² 4 172 m²
Total 3 190 m² 1 343 m² 0 m² 361 m² 0 m² 982 m² 4 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 521 m² 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 763 m² 1 284 m²
Industrie 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Entrepôt 361 m² 0 m² 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 2 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 308 m²
Total locaux 3 190 m² 1 343 m² 0 m² 361 m² 0 m² 982 m² 4 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 929 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412280737
SIRET
41228073700310
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519120Y0273
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 941 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 54 Boulevard Du Marechal Lecl, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et accordé le 13 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519120Y0273, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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