Permis de construire Locaux N° 08519120Y0274

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 426 m² de locaux - 48 Boulevard D'angleterre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PC n° 08519120Y0274

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08519120Y0274, délivré le 20 avril 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 48 Boulevard D'angleterre, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 916 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/04/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 916 m²

Surface existante avant

2 803 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

3 011 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 360 m² 0 m² 0 m² 5 m² 213 m² 0 m² 2 142 m²
Locaux 443 m² 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 426 m² 869 m²
Total 2 803 m² 0 m² 426 m² 5 m² 213 m² 208 m² 3 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Équipements publics 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m²
Total locaux 443 m² 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 426 m² 869 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519120Y0274
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 916 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Boulevard D'angleterre, La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519120Y0274, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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