Déclaration préalable à La Roche-sur-Yon pour 9 m² de locaux - La Davissiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2021
Dossier DP n° 08519121Y0154
Demandeur
GAEC LE PARASOL
Cette page présente la déclaration préalable n° 08519121Y0154, accordée le 12 avril 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Davissiere, La Roche-sur-Yon (85000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC LE PARASOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EL6.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE PARASOL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344053079
- SIRET
- 34405307900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519121Y0154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |