Permis de construire n° 08519119Y0045 à La Roche-sur-Yon pour 2 703 m² de locaux, boulevard du Marechal Lecl
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PC n° 08519119Y0045
Demandeur
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519119Y0045 a été délivré le 12 novembre 2019 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé boulevard du Marechal Lecl. La demande émane de LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 2 703 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BC 366, BC 373. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, boulevard du Marechal Lecl, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 2 359 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-sur-Yon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2020
Achèvement (DAACT)
06/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 703 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 703 m² | 2 703 m² |
| Total | 0 m² | 2 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 703 m² | 2 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 703 m² | 2 703 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 703 m² | 2 703 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à La Roche-sur-Yon. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248500589
- SIRET
- 24850058900317
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85021)
Autres dossiers de LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519119Y0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles BC 366, BC 373 à La Roche-sur-Yon (85000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard du Marechal Lecl à La Roche-sur-Yon (85000)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard du Marechal Lecl depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.