Permis de construire Mixte N° 08519121Y0113

Permis de construire n° 08519121Y0113 à La Roche-sur-Yon pour 1 161 m² de logement et locaux, 27 Boulevard Du Marechal Lecl

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 24 septembre 2021

Dossier PC n° 08519121Y0113

Demandeur

LES PASTELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 27 Boulevard Du Marechal Lecl, le permis de construire n° 08519121Y0113 a fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par LES PASTELS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 5 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 1 132 m² d'habitation et 29 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD795. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

828 m²

Surface créée

1 161 m²

Variation nette

+1 161 m²

Surface totale après

1 161 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 132 m² 1 132 m²
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 1 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 161 m² 1 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Bureaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 5 3 - - - 27
70,4 % 18,5 % 11,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PASTELS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449379023
SIRET
44937902300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519121Y0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 828 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Boulevard Du Marechal Lecl, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES PASTELS ; la décision est intervenue le 24 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1, 5 T2 et 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 132 m² d'habitation et 29 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519121Y0113, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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