Permis de construire Locaux N° 08519119Y0069

Permis de construire n° 08519119Y0069 à La Roche-sur-Yon pour 89 m² de locaux, 24 impasse Le Greco

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 08519119Y0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519119Y0069 a été délivré le 12 novembre 2019 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 impasse Le Greco.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 527 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 314. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 359 permis de construire et déclarations préalables à La Roche-sur-Yon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

05/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/11/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2020

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 527 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 181 m² à 270 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 181 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 270 m²
Total 181 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 181 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 270 m²
Total locaux 181 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519119Y0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AS 314 à La Roche-sur-Yon (85000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Roche-sur-Yon

Autres types d'autorisations à La Roche-sur-Yon