Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 5 420 m² de logement et locaux - 123 Rue General Guerin
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 25 juillet 2018 · Dossier PC n° 08519117Y0245 · Demandeur : ORYON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08519117Y0245, délivré le 25 juillet 2018 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 123 Rue General Guerin, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ORYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 670 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2, 15 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 3 215 m² d'habitation et 2 205 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW1235, BW1236, BW1239.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 734 m² | 3 215 m² | 0 m² | 734 m² | 0 m² | 2 481 m² | 3 215 m² |
| Locaux | 609 m² | 2 205 m² | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 1 596 m² | 2 205 m² |
| Total | 1 343 m² | 5 420 m² | 0 m² | 1 343 m² | 0 m² | 4 077 m² | 5 420 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 609 m² | 2 205 m² | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 1 596 m² | 2 205 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 23 | 15 | 4 | - | - | 42 |
| - | 54,8 % | 35,7 % | 9,5 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519117Y0245 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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