Permis de construire n° 08519116Y0082 à La Roche-sur-Yon pour 1 217 m² de logement, 9025 Rond Point Les Buissonnets Parc De La Grimaudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PC n° 08519116Y0082
Demandeur
SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9025 Rond Point Les Buissonnets Parc De La Grimaudiere, le permis de construire n° 08519116Y0082 a été délivré le 2 septembre 2016 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CR63P. Ce dossier est l'un des 2 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2021. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
15/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc De La Grimaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 1 217 m² |
| Total | 0 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 1 217 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 15 | - | - | - | 15 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 499525715
- SIRET
- 49952571500029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Autres dossiers de SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519116Y0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 15/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |