Permis de construire Logement N° 08519116Y0096

Permis de construire n° 08519116Y0096 à La Roche-sur-Yon pour 102 m² de logement, Lot N_5 Lotissement O Fil La Marronniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 08519116Y0096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08519116Y0096 a été délivré le 30 août 2016 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lot N_5 Lotissement O Fil La Marronniere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IN286. Au total, 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

412 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2016

Achèvement (DAACT)

12/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
12/07/2017
Autorisation
30/08/2016
Chantier (DOC)
06/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2017

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IN286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Marronniere

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLONNE SUR MER (85340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519116Y0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 12/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot N_5 Lotissement O Fil La Marronniere, à La Roche-sur-Yon (85000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2016, ouverture de chantier le 6 octobre 2016, achèvement déclaré le 12 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519116Y0096, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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