Permis de construire n° 08519115Y0040 à La Roche-sur-Yon pour 116 m² de locaux, 3 Bd Joseph Cugnot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PC n° 08519115Y0040
Demandeur
SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519115Y0040, délivré le 16 avril 2015 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Bd Joseph Cugnot. La demande émane de SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HZ3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 116 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 72 m² | 480 m² |
| Total | 408 m² | 116 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 72 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 408 m² | 116 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 72 m² | 480 m² |
| dont Bureaux | 44 m² | 116 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 72 m² | 116 m² |
| dont Entrepôt | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² |
| Total locaux | 408 m² | 116 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 72 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 547150490
- SIRET
- 54715049000043
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519115Y0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |