Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 116 m² de locaux - 3 Bd Joseph Cugnot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PC n° 08519115Y0040
Demandeur
SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS
Cette page présente le permis de construire n° 08519115Y0040, délivré le 16 avril 2015 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Bd Joseph Cugnot, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HZ3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 26 jours
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 408 m² | 116 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 72 m² | 480 m² |
| Total | 408 m² | 116 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 72 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 44 m² | 116 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 72 m² | 116 m² |
| Entrepôt | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² |
| Total locaux | 408 m² | 116 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 72 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
- SIREN
- 547150490
- SIRET
- 54715049000043
- Code APE (NAF)
- 81.30Z - Services d'aménagement paysager
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519115Y0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |