Permis de construire Locaux N° 08519119Y0144

Permis de construire n° 08519119Y0144 à La Roche-sur-Yon pour 144 m² de locaux, Boulevard Joseph Cugnot Acti Sud

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 08519119Y0144

Demandeur

SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08519119Y0144 a été délivré le 14 janvier 2020, pour un projet situé Boulevard Joseph Cugnot Acti Sud. SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HZ3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

477 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

25/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/01/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2021

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HZ3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Acti Sud

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 477 m² 144 m² 0 m² 78 m² 0 m² 66 m² 543 m²
Total 477 m² 144 m² 0 m² 78 m² 0 m² 66 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 477 m² 144 m² 0 m² 78 m² 0 m² 66 m² 543 m²
dont Bureaux 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m²
dont Entrepôt 364 m² 144 m² 0 m² 78 m² 0 m² 66 m² 430 m²
Total locaux 477 m² 144 m² 0 m² 78 m² 0 m² 66 m² 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN
547150490
SIRET
54715049000043
Code APE (NAF)
81.30Z - Services d'aménagement paysager
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1971
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519119Y0144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Joseph Cugnot Acti Sud, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCOP AMENAGEMENT JARDINS ESPACES VERTS et accordé le 14 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 25 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08519119Y0144, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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