Déclaration préalable Locaux N° 08519115Y0141

Déclaration préalable n° 08519115Y0141 à La Roche-sur-Yon pour 324 m² de locaux, 96 Bd Louis Blanc

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier DP n° 08519115Y0141

Demandeur

ESDEC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08519115Y0141, accordée le 7 mai 2015 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 96 Bd Louis Blanc. Le dossier a été déposé par ESDEC.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

324 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2015

Achèvement (DAACT)

08/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/05/2015
Chantier (DOC)
07/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2015

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m²
Total 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² -324 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total locaux 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESDEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532560166
SIRET
53256016600011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519115Y0141
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 96 Bd Louis Blanc, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ESDEC et accordé le 7 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 7 juin 2015, achèvement déclaré le 8 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519115Y0141, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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