Déclaration préalable n° 08519115Y0106 à La Roche-sur-Yon pour 4 m² de locaux, 18 Impasse Gaston Chavatte
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2015
Dossier DP n° 08519115Y0106
Demandeur
FINDECO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 avril 2015 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 08519115Y0106 porte sur un projet situé 18 Impasse Gaston Chavatte. Le dossier a été déposé par FINDECO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 563 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 567 m² |
| Total | 1 563 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 563 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 567 m² |
| dont Bureaux | 1 563 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 567 m² |
| Total locaux | 1 563 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 1 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINDECO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401132824
- SIRET
- 40113282400012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- VERTOU (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519115Y0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |