Retour aux permis de construire de Rocheservière

Permis de construire Locaux N° 08519018H0027

Permis de construire à Rocheservière pour 160 m² de locaux - 2 Rue De L'europe Zone D'activites De L'europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 640 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'europe Zone D'activites De L'europe, Rocheservière (85620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVAC et accordé le 1 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 12 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519018H0027, instruit par la commune de Rocheservière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 08519018H0027

Demandeur

CAVAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08519018H0027, délivré le 1 mars 2019 à Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De L'europe Zone D'activites De L'europe, Rocheservière (85620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAVAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB203, AB205, AB216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 640 m²

Surface existante avant

761 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

921 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

01/03/2019

Chantier (DOC)

12/03/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rocheservière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB203 AB205 AB216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activites De L'europe

Territoire administratif

Commune: Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	761 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	921 m²
Total	761 m²	160 m²	0 m²	0 m²	0 m²	160 m²	921 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	56 m²	0 m²	0 m²	56 m²
Commerce et services	161 m²	160 m²	160 m²	321 m²
Entrepôt	544 m²	0 m²	0 m²	544 m²
Total locaux	761 m²	160 m²	160 m²	921 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAVAC

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775714991
SIRET: 77571499100277
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08519018H0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	1 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 640 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De L'europe Zone D'activites De L'europe, Rocheservière (85620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAVAC et accordé le 1 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 12 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519018H0027, instruit par la commune de Rocheservière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rocheservière

PC n°0851902600010 Logement Autorisé

Zac De La Caillonnière

Rocheservière (85620)

Nouvelle construction

18 mai 2026 86 m² SDP

PC n°0851902600012 Logement Autorisé

13 Rue Simone Veil

Rocheservière (85620)

Nouvelle construction

12 mai 2026 116 m² SDP

PC n°0851902600009 Logement Autorisé

4 Impasse Gizèle Halimi

Rocheservière (85620)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 82 m² SDP

PC n°0851902600008 Mixte Autorisé

6004 La Vacherie

Rocheservière (85620)

Travaux sur construction existante

15 avr. 2026 89 m² SDP

DP n°0851902600024 Locaux Autorisé

5 La Coindrie

Rocheservière (85620)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 34 m² SDP

PC n°0851902600007 Logement Autorisé

Zac De La Caillonnière

Rocheservière (85620)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rocheservière

Permis d'aménager à Rocheservière

7 autorisations

Permis de démolir à Rocheservière

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rocheservière

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rocheservière

Autres types d'autorisations à Rocheservière

Caractéristiques du projet