Permis de construire n° 08519018H0033 à Rocheservière pour 135 m² de logement, 3 Le Clos De La Bretiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2019
Dossier PC n° 08519018H0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08519018H0033, délivré le 24 janvier 2019 à Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Le Clos De La Bretiniere.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL361, ZL568. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rocheservière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
30 jours
Localisation du projet à Rocheservière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos De La Bretiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 18 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Locaux | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 117 m² | -148 m² | 0 m² |
| Total | 148 m² | 18 m² | 117 m² | 31 m² | 117 m² | -13 m² | 135 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PLANCHE (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08519018H0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |