Permis de construire Locaux N° 08518517F0003

Permis de construire à Puyravault pour 216 m² de locaux - Sainte Augustine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 08518517F0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08518517F0003, délivré le 24 mai 2017 à Puyravault (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Sainte Augustine, Puyravault (85450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 137 m²

Surface existante avant

4 807 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

5 023 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2017.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

03/11/2017

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/05/2017
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2017

Localisation du projet à Puyravault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Puyravault Code postal 85450 Identifiant INSEE 85185
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 807 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 5 023 m²
Total 4 807 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 5 023 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 807 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 5 023 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYRAVAULT (85450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518517F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 137 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sainte Augustine, Puyravault (85450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 3 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518517F0003, instruit par la commune de Puyravault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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