Permis de construire n° 08518515F0003 à Puyravault pour 729 m² de locaux, Sainte Augustine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2015
Dossier PC n° 08518515F0003
Demandeur
GAEC GAILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puyravault (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518515F0003 a été délivré le 15 mai 2015, pour un projet situé Sainte Augustine. Le demandeur déclaré est GAEC GAILLARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 729 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puyravault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2015
Achèvement (DAACT)
10/12/2015
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Puyravault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Augustine
Territoires administratifs
- Commune
- Puyravault Code postal 85450 Identifiant INSEE 85185
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 855 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 2 584 m² |
| Total | 1 855 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 2 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 855 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 2 584 m² |
| Total locaux | 1 855 m² | 729 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 729 m² | 2 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GAILLARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448340851
- SIRET
- 44834085100014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PUYRAVAULT (85450)
Autres dossiers de GAEC GAILLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518515F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |