Déclaration préalable à Puyravault pour 24 m² de locaux - Rue Des Templiers Square De La Forge
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier DP n° 08518517F0005
Demandeur
COMMUNE DE PUYRAVAULT
Cette page présente la déclaration préalable n° 08518517F0005, accordée le 12 juin 2017 à Puyravault (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Templiers Square De La Forge, Puyravault (85450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE PUYRAVAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC206.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2018.
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2017
Achèvement (DAACT)
06/04/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 25 jours
Délai total
9 mois 25 jours
Localisation du projet à Puyravault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Square De La Forge
Territoire administratif
- Commune
- Puyravault Code postal 85450 Identifiant INSEE 85185
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 58 m² |
| Total | 34 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 34 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 58 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUYRAVAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501856
- SIRET
- 21850185600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PUYRAVAULT (85450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518517F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 06/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |