Permis de construire n° 08518518F0006 à Puyravault pour 288 m² de locaux, Sainte Augustine
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2019
Dossier PC n° 08518518F0006
Demandeur
GAEC GAILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08518518F0006, délivré le 14 mars 2019 à Puyravault (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Sainte Augustine. GAEC GAILLARD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A338. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puyravault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2019. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2019
Achèvement (DAACT)
02/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Puyravault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puyravault Code postal 85450 Identifiant INSEE 85185
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 022 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 5 310 m² |
| Total | 5 022 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 5 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 022 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 5 310 m² |
| Total locaux | 5 022 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 5 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GAILLARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448340851
- SIRET
- 44834085100014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PUYRAVAULT (85450)
Autres dossiers de GAEC GAILLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518518F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |