Permis de construire Logement N° 08518517F0010

Permis de construire n° 08518517F0010 à Puyravault pour 111 m² de logement, 3 Rue Des Joncs Lotissement ""Le Galerne""

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 15 décembre 2017

Dossier PC n° 08518517F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Joncs Lotissement ""Le Galerne"", le permis de construire n° 08518517F0010 a fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2017 à Puyravault (Vendée, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B590. Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puyravault.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

712 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Puyravault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Le Galerne""

Territoires administratifs

Commune
Puyravault Code postal 85450 Identifiant INSEE 85185
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE SOULLE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518517F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 15 décembre 2017
Date de dépôt 14/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Joncs Lotissement ""Le Galerne"", à Puyravault (85450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518517F0010, déposé en mairie de Puyravault.

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