Permis de construire à Puy-de-Serre pour 197 m² de locaux - Le Champ Boutin La Penotiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PC n° 08518417F0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08518417F0002, délivré le 28 avril 2017 à Puy-de-Serre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Champ Boutin La Penotiere, Puy-de-Serre (85240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 197 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B629.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
12/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
5 mois 9 jours
Délai total
7 mois 14 jours
Localisation du projet à Puy-de-Serre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Penotiere
Territoire administratif
- Commune
- Puy-de-Serre Code postal 85240 Identifiant INSEE 85184
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 657 m² |
| Total | 460 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 460 m² | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² | 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUY DE SERRE (85240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518417F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |