Permis de construire n° 08518418F0002 à Puy-de-Serre pour 71 m² de locaux, La Bobiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 08518418F0002
Demandeur
GAEC LA BOBINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2018 à Puy-de-Serre (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518418F0002 porte sur un projet situé La Bobiniere. Le dossier a été déposé par GAEC LA BOBINIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1655. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puy-de-Serre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2018
Achèvement (DAACT)
10/10/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Puy-de-Serre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-de-Serre Code postal 85240 Identifiant INSEE 85184
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 194 m² |
| Total | 123 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 123 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 194 m² |
| Total locaux | 123 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BOBINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 495332405
- SIRET
- 49533240500010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PUY DE SERRE (85240)
Autres dossiers de GAEC LA BOBINIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518418F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |