Permis de construire à Puy-de-Serre pour 71 m² de locaux - La Bobiniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 08518418F0002
Demandeur
GAEC LA BOBINIERE
Cette page présente le permis de construire n° 08518418F0002, délivré le 12 avril 2018 à Puy-de-Serre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bobiniere, Puy-de-Serre (85240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA BOBINIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1655.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2018
Achèvement (DAACT)
10/10/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 28 jours
Délai total
5 mois 28 jours
Localisation du projet à Puy-de-Serre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Puy-de-Serre Code postal 85240 Identifiant INSEE 85184
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 194 m² |
| Total | 123 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 123 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BOBINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 495332405
- SIRET
- 49533240500010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PUY DE SERRE (85240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518418F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |