Permis de construire n° 08518222P0014 à Pouzauges pour 232 m² de logement, 67 Avenue Des Moulins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2022
Dossier PC n° 08518222P0014
Demandeur
EARL GIRAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518222P0014 a été délivré le 22 juin 2022, pour un projet situé 67 Avenue Des Moulins. Le projet est porté par EARL GIRAUD.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM437. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 22 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 310 m² |
| Locaux | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 210 m² | -243 m² | 0 m² |
| Total | 321 m² | 22 m² | 210 m² | 33 m² | 210 m² | -11 m² | 310 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GIRAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 339613424
- SIRET
- 33961342400011
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Année de création
- 1986
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Autres dossiers de EARL GIRAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518222P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |