Permis de construire n° 08518222P0034 à Pouzauges pour 600 m² de locaux, Zac Des Ournais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PC n° 08518222P0034
Demandeur
MECAPACK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08518222P0034 a été délivré le 8 février 2023 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zac Des Ournais. La demande émane de MECAPACK.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO114, AO234, AO236. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2023
Achèvement (DAACT)
21/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 051 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 651 m² |
| Total | 1 051 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 051 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 651 m² |
| dont Industrie | 1 051 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 651 m² |
| Total locaux | 1 051 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MECAPACK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 692022643
- SIRET
- 69202264300047
- Code APE (NAF)
- 28.29A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Autres dossiers de MECAPACK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518222P0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |