Permis de construire n° 08518222P0034 à Pouzauges pour 600 m² de locaux, ZAC des Ournais
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2023
Dossier PC n° 08518222P0034
Demandeur
MECAPACK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08518222P0034 a été délivré le 8 février 2023 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé ZAC des Ournais. La demande émane de MECAPACK.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 211 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 114, AO 234, AO 236. Le catalogue recense 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2023
Achèvement (DAACT)
21/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 211 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 600 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 051 m² à 1 651 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 051 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 651 m² |
| Total | 1 051 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 651 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 051 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 651 m² |
| dont Industrie | 1 051 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 651 m² |
| Total locaux | 1 051 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 1 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MECAPACK, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pouzauges. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
MECAPACK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 692022643
- SIRET
- 69202264300047
- Code APE (NAF)
- 28.29A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Autres dossiers de MECAPACK
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518222P0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |