Permis de construire Locaux N° 08518222P0034

Permis de construire n° 08518222P0034 à Pouzauges pour 600 m² de locaux, ZAC des Ournais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PC n° 08518222P0034

Demandeur

MECAPACK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08518222P0034 a été délivré le 8 février 2023 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé ZAC des Ournais. La demande émane de MECAPACK.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 600 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 211 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2023, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 114, AO 234, AO 236. Le catalogue recense 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 211 m²

Surface existante avant

1 051 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2023

Achèvement (DAACT)

21/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/02/2023
Chantier (DOC)
08/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2023

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 114 AO 234 AO 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 211 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 600 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 051 m² à 1 651 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 051 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 651 m²
Total 1 051 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 051 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 651 m²
dont Industrie 1 051 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 651 m²
Total locaux 1 051 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MECAPACK, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pouzauges. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

MECAPACK

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
692022643
SIRET
69202264300047
Code APE (NAF)
28.29A - Fabrication d'équipements d'emballage, de conditionnement et de pesage
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1969
Localisation
POUZAUGES (85700)

Autres dossiers de MECAPACK

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518222P0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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