Déclaration préalable n° 08518222P0031 à Pouzauges pour 12 m² de locaux, rue du Terrier Marteau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier DP n° 08518222P0031
Demandeur
AZALEE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08518222P0031 a été accordée le 23 mars 2022 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue du Terrier Marteau. La demande émane de AZALEE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 280 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence E 459. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Terrier Marteau, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/04/2022. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2022
Achèvement (DAACT)
21/04/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
29 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 280 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AZALEE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Val-de-Reuil. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 62 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
AZALEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509649745
- SIRET
- 50964974500031
- Code APE (NAF)
- 61.90Z - Autres activités de télécommunication
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2008
- Localisation
- VAL-DE-REUIL (27100)
Autres dossiers de AZALEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518222P0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle E 459 à Pouzauges (85700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Terrier Marteau à Pouzauges (85700)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Terrier Marteau depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.