Déclaration préalable Locaux N° 08518222P0031

Déclaration préalable n° 08518222P0031 à Pouzauges pour 12 m² de locaux, rue du Terrier Marteau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier DP n° 08518222P0031

Demandeur

AZALEE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08518222P0031 a été accordée le 23 mars 2022 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue du Terrier Marteau. La demande émane de AZALEE.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 280 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence E 459. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Terrier Marteau, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 280 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

12 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/04/2022. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2022

Achèvement (DAACT)

21/04/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

29 jours

Délai total

29 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/03/2022
Chantier (DOC)
23/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2022

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 280 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AZALEE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Val-de-Reuil. Ce demandeur a déposé 66 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 62 communes, avec une première décision en 2020.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509649745
SIRET
50964974500031
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2008
Localisation
VAL-DE-REUIL (27100)

Autres dossiers de AZALEE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518222P0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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