Permis de construire n° 08518219P0014 à Pouzauges pour 664 m² de locaux, La Grossetiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PC n° 08518219P0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2019 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518219P0014 porte sur un projet situé La Grossetiere.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 664 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 060 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 523. La voie, La Grossetiere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 060 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 664 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 391 m² à 4 055 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 391 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 4 055 m² |
| Total | 3 391 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 4 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 391 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 4 055 m² |
| Total locaux | 3 391 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 4 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518219P0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, La Grossetiere à Pouzauges (85700)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie La Grossetiere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.