Permis de construire Locaux N° 08518219P0014

Permis de construire n° 08518219P0014 à Pouzauges pour 664 m² de locaux, La Grossetiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 08518219P0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2019 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518219P0014 porte sur un projet situé La Grossetiere.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 664 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 34 060 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/01/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 523. La voie, La Grossetiere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 060 m²

Surface existante avant

3 391 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

+664 m²

Surface totale après

4 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/06/2019
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2020

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H 523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 34 060 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 664 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 391 m² à 4 055 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 391 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 4 055 m²
Total 3 391 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 4 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 391 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 4 055 m²
Total locaux 3 391 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 4 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518219P0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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