Permis de construire n° 08518223P0015 à Pouzauges pour 582 m² de locaux, La Grossetiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PC n° 08518223P0015
Demandeur
GAEC LE BLE D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08518223P0015 a été délivré le 9 août 2023 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse La Grossetiere. Le projet est porté par GAEC LE BLE D'OR.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 28 200 m², le programme représente 582 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 412, H 522, H 578. Sur la même voie, La Grossetiere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 582 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 255 m² à 4 837 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 4 055 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 4 637 m² |
| Total | 4 255 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 4 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 055 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 4 637 m² |
| Total locaux | 4 055 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 4 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LE BLE D'OR, dont l'adresse déclarée est à Pouzauges. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
GAEC LE BLE D'OR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348219700
- SIRET
- 34821970000013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1988
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518223P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, La Grossetiere à Pouzauges (85700)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie La Grossetiere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.