Permis de construire Locaux N° 08518223P0015

Permis de construire n° 08518223P0015 à Pouzauges pour 582 m² de locaux, La Grossetiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2023

Dossier PC n° 08518223P0015

Demandeur

GAEC LE BLE D'OR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08518223P0015 a été délivré le 9 août 2023 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse La Grossetiere. Le projet est porté par GAEC LE BLE D'OR.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 28 200 m², le programme représente 582 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 412, H 522, H 578. Sur la même voie, La Grossetiere, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 200 m²

Surface existante avant

4 255 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

+582 m²

Surface totale après

4 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/08/2023
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H 412 H 522 H 578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 28 200 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 582 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 255 m² à 4 837 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 4 055 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 4 637 m²
Total 4 255 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 4 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 055 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 4 637 m²
Total locaux 4 055 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 4 637 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LE BLE D'OR, dont l'adresse déclarée est à Pouzauges. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

GAEC LE BLE D'OR

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
348219700
SIRET
34821970000013
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
1988
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518223P0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, La Grossetiere à Pouzauges (85700)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie La Grossetiere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pouzauges

Autres types d'autorisations à Pouzauges