Permis de construire n° 08518223P0015 à Pouzauges pour 582 m² de locaux, La Grossetiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2023
Dossier PC n° 08518223P0015
Demandeur
GAEC LE BLE D'OR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grossetiere, le permis de construire n° 08518223P0015 a été délivré le 9 août 2023 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par GAEC LE BLE D'OR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H412, H522, H578. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 4 055 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 4 637 m² |
| Total | 4 255 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 4 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 055 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 4 637 m² |
| Total locaux | 4 055 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 4 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE BLE D'OR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348219700
- SIRET
- 34821970000013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518223P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |