Permis de construire n° 08518219P0007 à Pouzauges pour 186 m² de locaux, 70 Avenue Des Sables
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PC n° 08518219P0007
Demandeur
HERBRETEAU-MAUDET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2019 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518219P0007 porte sur un projet situé 70 Avenue Des Sables. HERBRETEAU-MAUDET figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL382, F1401, F1403. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 721 m² |
| Total | 535 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 535 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 721 m² |
| Total locaux | 535 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERBRETEAU-MAUDET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490691607
- SIRET
- 49069160700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518219P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |