Permis de construire Locaux N° 08518219P0007

Permis de construire n° 08518219P0007 à Pouzauges pour 186 m² de locaux, 70 avenue des Sables

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PC n° 08518219P0007

Demandeur

HERBRETEAU-MAUDET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2019 à Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518219P0007 porte sur un projet situé 70 avenue des Sables. HERBRETEAU-MAUDET est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 1 662 m², le programme représente 186 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/10/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 382, F 1401, F 1403. Sur la même voie, avenue des Sables, la base recense 7 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 355 permis de construire et déclarations préalables à Pouzauges, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 662 m²

Surface existante avant

535 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/06/2019
3
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouzauges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 382 F 1401 F 1403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 662 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 186 m² à construire.

La surface de plancher passe de 535 m² à 721 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 535 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 721 m²
Total 535 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 535 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 721 m²
Total locaux 535 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HERBRETEAU-MAUDET, une société civile immobilière (SCI) basée à Pouzauges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

HERBRETEAU-MAUDET

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
490691607
SIRET
49069160700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
POUZAUGES (85700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08518219P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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