Permis de construire n° 08518218P0001 à Pouzauges pour 1 832 m² de locaux, L'abbaye Rambaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2018
Dossier PC n° 08518218P0001
Demandeur
GAEC MERIAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pouzauges (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08518218P0001 a été délivré le 11 avril 2018, pour un projet situé L'abbaye Rambaud. Le demandeur déclaré est GAEC MERIAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 832 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E631, E632. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzauges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2018
Achèvement (DAACT)
18/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pouzauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pouzauges Code postal 85700 Identifiant INSEE 85182
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 374 m² | 1 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 832 m² | 4 206 m² |
| Total | 2 374 m² | 1 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 832 m² | 4 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 374 m² | 1 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 832 m² | 4 206 m² |
| Total locaux | 2 374 m² | 1 832 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 832 m² | 4 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MERIAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351166384
- SIRET
- 35116638400013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1989
- Localisation
- POUZAUGES (85700)
Autres dossiers de GAEC MERIAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08518218P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |