Permis de construire Locaux N° 08517915S0010

Permis de construire n° 08517915S0010 à Poiroux pour 29 m² de locaux, chemin des Ecoliers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PC n° 08517915S0010

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TALMONDAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poiroux (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08517915S0010 a été délivré le 25 septembre 2015, pour un projet situé chemin des Ecoliers. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TALMONDAIS porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 467 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/11/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2015, soit 17 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1073, B 1118, B 116. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, chemin des Ecoliers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables à Poiroux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 467 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2015. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

09/11/2015

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

28 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/09/2015
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2015

Localisation du projet à Poiroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1073 B 1118 B 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poiroux Code postal 85440 Identifiant INSEE 85179
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 27 467 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Entrepôt 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TALMONDAIS, dont l'adresse déclarée est à Talmont St Hilaire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TALMONDAIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
248500233
SIRET
24850023300023
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1978
Localisation
TALMONT ST HILAIRE (85440)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TALMONDAIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517915S0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles B 1073, B 1118, B 116 à Poiroux (85440)

Permis de construire sur la même voie, chemin des Ecoliers à Poiroux (85440)

L’autre dossier recensé chemin des Ecoliers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Poiroux

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