Permis de construire n° 08517915S0010 à Poiroux pour 29 m² de locaux, chemin des Ecoliers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 08517915S0010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TALMONDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poiroux (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08517915S0010 a été délivré le 25 septembre 2015, pour un projet situé chemin des Ecoliers. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TALMONDAIS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 467 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/11/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2015, soit 17 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1073, B 1118, B 116. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, chemin des Ecoliers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 162 permis de construire et déclarations préalables à Poiroux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2015. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
09/11/2015
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
28 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Poiroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poiroux Code postal 85440 Identifiant INSEE 85179
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 467 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TALMONDAIS, dont l'adresse déclarée est à Talmont St Hilaire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TALMONDAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500233
- SIRET
- 24850023300023
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TALMONT ST HILAIRE (85440)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TALMONDAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517915S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 1073, B 1118, B 116 à Poiroux (85440)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Ecoliers à Poiroux (85440)
L’autre dossier recensé chemin des Ecoliers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.