Permis de construire à Poiroux pour 15 m² de locaux - Che Des Ecoliers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 08517918S0004
Demandeur
CC VENDEE GRAND LITTORAL
Cette page présente le permis de construire n° 08517918S0004, délivré le 20 septembre 2018 à Poiroux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Che Des Ecoliers, Poiroux (85440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC VENDEE GRAND LITTORAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1118.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Poiroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Poiroux Code postal 85440 Identifiant INSEE 85179
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 610 m² |
| Total | 595 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 595 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VENDEE GRAND LITTORAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071900
- SIRET
- 20007190000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TALMONT ST HILAIRE (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517918S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |