Permis de construire n° 08517918S0004 à Poiroux pour 15 m² de locaux, Che Des Ecoliers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PC n° 08517918S0004
Demandeur
CC VENDEE GRAND LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poiroux (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08517918S0004 a été délivré le 20 septembre 2018, pour un projet situé Che Des Ecoliers. Le demandeur déclaré est CC VENDEE GRAND LITTORAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poiroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poiroux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poiroux Code postal 85440 Identifiant INSEE 85179
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 610 m² |
| Total | 595 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 595 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 610 m² |
| dont Bureaux | 595 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 610 m² |
| Total locaux | 595 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC VENDEE GRAND LITTORAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071900
- SIRET
- 20007190000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TALMONT ST HILAIRE (85440)
Autres dossiers de CC VENDEE GRAND LITTORAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08517918S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |