Permis de construire Locaux N° 08517922S0005

Permis de construire à Poiroux pour 50 m² de locaux - 68 Chemin Des Ecoliers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 08517922S0005

Demandeur

ASSOCIATION ABEILLE, MIEL ET NATURE

Cette page présente le permis de construire n° 08517922S0005, délivré le 29 avril 2022 à Poiroux (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 68 Chemin Des Ecoliers, Poiroux (85440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION ABEILLE, MIEL ET NATURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1118, B1334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 965 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

545 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

11 mois 26 jours

Délai total

11 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/04/2022
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2023

Localisation du projet à Poiroux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1118 B1334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poiroux Code postal 85440 Identifiant INSEE 85179
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 495 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 545 m²
Total 495 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 495 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 545 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION ABEILLE, MIEL ET NATURE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
393648670
SIRET
39364867000023
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
POIROUX (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08517922S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 965 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Chemin Des Ecoliers, Poiroux (85440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION ABEILLE, MIEL ET NATURE et accordé le 29 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022, achèvement déclaré le 28 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517922S0005, instruit par la commune de Poiroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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